Vos besoins/Vos projets

Vous avez développé ou vous souhaitez acquérir les droits de propriété intellectuelle sur un objet, un équipement, un processus, une méthode ou un service innovant ? 

Nous recherchons la meilleure protection et vous guidons ou, le cas échéant, vous assistons  dans vos démarches de protection ou d’acquisition des droits relatifs à cette innovation.

Vous souhaitez appréhender les aspects juridiques des NFT, de la Blockchain, de l’IA ? 

Nous vous assistons pour identifier les enjeux juridiques et prendre les mesures qui s’imposent.

Vous avez créé ou souhaitez acquérir les droits de propriété intellectuelle sur une création artistique, logicielle, évènementielle, design.

Vous souhaitez éditer, produire ou diffuser une création.

Nous recherchons la meilleure protection et nous vous assistons dans vos démarches de protection ou d’acquisition des droits relatifs à cette création.

Nous rédigeons aussi vos contrats de cession, licence, etc.

Vous envisagez d’investir dans une société ou un groupe de société ayant pour cœur d’activité l’innovation, la création, les technologies, la communication etc.

Nous sommes à votre disposition pour examiner et vérifier l’existence juridique et la validité du portefeuille de marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, droits d’auteurs, pour réaliser une due diligence, une revue juridique, un audit des modalités de protection des données à caractère personnel, du site internet, des plateformes, applications mobiles au regard de la réglementation en vigueur

Vous avez une idée, un projet, des réalisations concrètes et vous souhaitez les protéger. Nous vous aidons dans cette démarche en vous assistant dans les dépôts utiles ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats qui seraient dans votre intérêt.

Vous avez conçu un site internet, un blog, les pages de vos réseaux sociaux, une application mobile, vous mettez en place un module de commerce électronique, une plateforme.

Nous établissons vos mentions légales, vos conditions d’utilisation, votre charte de protection des données à caractère personnel, vos conditions de vente et de livraison et vous conseillons sur les modalités d’utilisation des photographies, illustrations, etc.

Nous vous assistons dans la mise en œuvre des nouvelles règlementations du numérique : DMA, DSA, IA, etc. 

Vous souhaitez valider une campagne publicitaire, nous soumettre un story-board, un slogan, un projet de jeu concours ou d’opération promotionnelle, la constitution ou le rachat d’un fichier de données etc.

Nous examinons et validons concrètement le principe et la présentation de vos projets au regard de la réglementation en vigueur