Expertise du Cabinet ATEM

Notre expertise

Nous exerçons notre activité au service de la création, de l’innovation, de la communication, des technologies et de la protection des données principalement dans les secteurs de la mode, du luxe, de la gastronomie, de la restauration, de l’édition littéraire, de la production musicale et audiovisuelle, de l’informatique, de l’internet, de la publicité, des medias, de la data, de la formation et de la santé.

Propriété Intellectuelle

Droits d’auteur, Droit des marques, Droit des Dessins et Modèles, Droit des Bases de données

Audits juridiques, due diligence, modalités de protection de la création et de l'innovation, recherches d’antériorités, dépôts, contrats de licence et de cession de droits, accords de coexistence, conventions de copropriété etc.

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Protection des données à caractère personnel

Audits juridiques de conformité au RGPD, assistance dans la mise en conformité au RGPD, l'établissement des clauses contractuelles, des registres de traitements, des chartes de protection des données etc.

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Contrats

Contrats d’édition, contrats de licence, contrats de cession de droits, contrats de partenariat, accords de coexistence et de copropriété de droits de propriété intellectuelle, contrats de formation, contrats de parrainage, contrats de mécénat, contrats d’intégration, contrats de recherche et développement, contrats de déploiement, contrats de distribution, contrats de prestations de services, contrats de franchise, conditions générales d’achat, conditions générales de vente off-line et on-line.

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Précontentieux et contentieux

Analyse juridique des litiges, rédaction de lettres de mise en demeure ; appréciation de l’opportunité d’assigner, de suivre une procédure en défense, de rechercher une transaction ; engagement et suivi des procédures en demande et en défense ; négociation transactionnelle.

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