Honoraires du Cabinet ATEM

Nos prestations sont habituellement facturées sur la base du temps passé aux taux horaires de 300, 00€ HT pour un avocat associé et 200, 00€ HT pour un avocat collaborateur. Ils sont majorés de la TVA au taux applicable en vigueur et, le cas échéant, des frais, débours et autres taxes applicables. Lorsque nos prestations peuvent être précisément déterminées en amont (par exemple : l’établissement d’une lettre de mise en demeure, la rédaction d’un contrat de licence ou de cession, la revue d’une clause de protection des données à caractère personnel, la réalisation d’un audit de propriété intellectuelle etc.), nous sommes en mesure de vous communiquer une estimation du budget. Dans certains cas, nous pouvons même intervenir en contrepartie d’une rémunération forfaitaire établie préalablement aux prestations.

Lorsque nous intervenons de manière régulière pour un client, nous pouvons également proposer des formules d’abonnement mensuel.

D’une manière générale et donc sauf cas spécifiques, nos prestations sont facturées en fin de mois. Nos notes d’honoraires précisent toujours le détail des diligences effectuées. Une provision peut être demandée à l’ouverture du dossier.

Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant la date de facture, délai au-delà duquel des pénalités de retard de paiement et une indemnité forfaitaire s’appliquent conformément aux dispositions de l’article L 441-10- II du Code de commerce.